Conditions Générales de Vente (CGV) - Acheteurs
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les acheteurs utilisant les services de la plateforme de vente en ligne MANGER FRANÇAIS, ci-après dénommés “les Acheteurs”, et les vendeurs proposant des produits alimentaires français sur la Plateforme.
Article 1 : Commande
1.1 Les Acheteurs peuvent passer des commandes pour les produits alimentaires français disponibles sur la Plateforme. Les informations relatives aux produits, notamment les descriptions, les prix et la disponibilité, sont fournies par les vendeurs. Les Acheteurs sont invités à lire attentivement les informations fournies par les vendeurs avant de passer une commande.
1.2 En passant une commande, les Acheteurs acceptent d’acheter le produit auprès du vendeur sélectionné, aux conditions spécifiées par celui-ci, notamment en ce qui concerne le prix, la quantité, les options de livraison et les délais.
Article 2 : Prix et paiement
2.1 Les prix des produits sont indiqués sur la Plateforme et sont spécifiés par les vendeurs. Ils sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable, le cas échéant.
2.2 Les Acheteurs peuvent effectuer le paiement en ligne uniquement par carte bancaire via les services de paiement sécurisés utilisés par la Plateforme. Les transactions sont traitées directement entre l’Acheteur et le vendeur concerné.
Article 3 : Livraison des produits frais
3.1 Les vendeurs proposent deux options de livraison pour les produits frais : via des camions frigorifiques ou via des emballages isothermes avec des blocs de froid pour maintenir les produits à la température prévue en fonction de leur particularité.
3.2 Les Acheteurs choisissent les jours de livraison souhaités lors de la passation de leur commande.
3.3 Dans le cas d’une livraison par camion frigorifique, si le transporteur rencontre un retard, il s’engage à représenter les colis le lendemain à la même adresse de livraison.
3.4 Dans le cas d’une livraison avec un emballage isotherme et en cas d’absence de l’Acheteur, le colis sera placé dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée. L’Acheteur aura alors jusqu’à l’heure de fermeture du même jour pour récupérer son colis au point relais.
3.5 Dans le cas d’une livraison directement en point relais avec un emballage isotherme, l’Acheteur devra récupérer le colis le jour de la livraison avant l’heure maximale de fermeture du point relais.
Article 4 : Livraison des produits secs
4.1 Les conditions de livraison des produits secs sont les mêmes que celles des produits frais, à l’exception des délais de récupération des colis dans les points relais.
4.2 En cas de livraison de produits secs avec un emballage isotherme, l’Acheteur aura jusqu’à 5 jours à partir de la date de livraison pour récupérer le colis dans le point relais.
Article 5 : Responsabilités
5.1 La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité quant aux produits vendus par les vendeurs, y compris leur qualité, leur conformité aux normes et réglementations applicables, ainsi que tout litige ou réclamation entre les Acheteurs et les vendeurs.
5.2 Les Acheteurs reconnaissent que la Plateforme ne peut être tenue responsable des erreurs, des interruptions ou des retards pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ses services, indépendamment de sa volonté.
Article 6 : Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Acheteurs seront informés des modifications substantielles par email ou via la Plateforme.
En passant une commande, les Acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.