Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme de vente en ligne MANGER FRANÇAIS, située au 419 chemin du vallon de Vaubelle, ci-après dénommée “la Plateforme”, et les utilisateurs souhaitant utiliser les services de la Plateforme, ci-après dénommés “les Utilisateurs”. La Plateforme propose une sélection de produits alimentaires français et agit en tant qu’intermédiaire financier pour faciliter les transactions entre les Vendeurs et les Clients.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Plateforme et les Vendeurs pour l’utilisation des services de la Plateforme. Elles précisent également que ce sont les Vendeurs qui gèrent la relation avec les clients finaux ayant acheté leurs produits.
Article 2 : Acceptation des CGV
2.1 L’utilisation des services de la Plateforme est soumise à l’acceptation des présentes CGV. Les Utilisateurs doivent lire attentivement les CGV avant de s’inscrire sur la Plateforme. En cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
2.2 Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières éventuellement applicables, sauf accord écrit préalable entre la Plateforme et les Utilisateurs.
Article 3 : Inscription et compte utilisateur
3.1 Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription.
3.2 Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées avec leur compte. Ils doivent informer immédiatement la Plateforme en cas d’utilisation non autorisée de leur compte ou de toute violation de sécurité.
3.3 La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de violation des CGV, de toute activité frauduleuse ou préjudiciable, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la loi.
Article 4 : Produits et commandes
4.1 La Plateforme permet aux Utilisateurs de consulter et de passer des commandes pour des produits alimentaires français proposés par les Vendeurs. Les Vendeurs sont seuls responsables de la disponibilité, de la qualité, de la description et de la livraison des produits.
4.2 Les Utilisateurs peuvent sélectionner les produits, ajouter au panier, et passer commande. La Plateforme confirmera la réception de la commande par email.
4.3 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative ou à procéder au remboursement intégral du produit indisponible.
4.4 Les Vendeurs sont responsables de la gestion de la relation avec les clients finaux ayant acheté leurs produits, notamment pour les demandes d’informations, les réclamations, les retours ou tout autre service après-vente.
Article 5 : Paiements et commissions
5.1 Les paiements des commandes s’effectuent en ligne via les services de paiement intégrés à la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent utiliser les méthodes de paiement acceptées spécifiées sur la Plateforme.
5.2 La Plateforme facture une commission aux Vendeurs pour l’utilisation de ses services. Les détails concernant la commission et les modalités de paiement sont spécifiés dans un accord séparé entre la Plateforme et chaque Vendeur.
Article 6 : Responsabilités et limitations
6.1 La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire financier et décline toute responsabilité quant aux produits vendus par les Vendeurs, y compris leur qualité, leur conformité aux normes et réglementations applicables, ainsi que tout litige ou réclamation entre les Vendeurs et les Clients.
6.2 La Plateforme met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions et des données des Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, des interruptions ou des retards pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ses services, indépendamment de sa volonté.
Article 7 : Modification des CGV
7.1 La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via la Plateforme.
7.2 Les Utilisateurs auront la possibilité d’accepter les nouvelles CGV ou de résilier leur compte si les modifications ne leur conviennent pas. La poursuite de l’utilisation des services de la Plateforme après la notification des modifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGV.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Plateforme.